Photo par Philip Taylor PT via Flickr (CC BY 2.0)En bref :
- La CFE est due par la quasi-totalité des entreprises et indépendants exerçant en France au 1er janvier.
- Son montant dépend de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité.
- Une exonération est possible l’année de création et parfois l’année suivante selon la commune.
- Le paiement se fait en ligne, généralement avant la mi-décembre.
Qu’est-ce que la CFE
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle est due par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée en France au 1er janvier.
Qui est exonéré
Certaines activités bénéficient d’une exonération totale ou partielle : auto-entrepreneurs sous conditions de chiffre d’affaires très faible dans certains cas, artisans travaillant seuls, ou nouvelles entreprises la première année d’exercice.
Le calcul de la CFE
| Situation | Base de calcul |
|---|---|
| Entreprise avec local professionnel | Valeur locative des biens soumis à la taxe foncière |
| Entreprise sans local dédié | Base minimale fixée par la commune |
| Entreprise créée en cours d’année | Exonération la première année |
Le calendrier de paiement
“La CFE est en principe payable avant la mi-décembre, avec un acompte à verser en juin pour les entreprises dont la cotisation de l’année précédente dépassait un certain seuil.” — impots.gouv.fr, 2026
Comment anticiper la CFE
- Vérifier l’avis de CFE dès sa mise à disposition dans l’espace professionnel impots.gouv.fr
- Provisionner le montant dans le suivi de trésorerie de l’entreprise
- Demander une exonération ou un dégrèvement si l’entreprise remplit les conditions, notamment en cas de statut juridique récemment créé
La CFE s’inscrit dans un ensemble plus large d’obligations fiscales abordées dans le guide sur la facturation électronique obligatoire, et peut concerner aussi certaines professions réglementées et l’expert-comptable qui conseillent sur ces échéances.
Questions fréquentes
Qui doit payer la CFE ?
La CFE est due par la plupart des entreprises et travailleurs indépendants qui exercent une activité professionnelle non salariée en France au 1er janvier de l’année d’imposition, à quelques exceptions près.
Comment est calculée la CFE ?
Le montant repose sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière et utilisés par l’entreprise, avec une base minimale fixée par chaque commune pour les entreprises sans local dédié.
Existe-t-il une exonération de CFE la première année ?
Oui, une exonération automatique s’applique l’année de création de l’entreprise, et certaines communes prévoient une réduction ou exonération partielle l’année suivante sous conditions.