EssentielCFE : comprendre la cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) : qui la paie, comment elle est calculée et quelles exonérations existent.
Fiscalité de l'entreprise
La fiscalité de l’entreprise combine plusieurs impôts et taxes aux règles distinctes : CFE, TVA, BIC ou impôt sur les sociétés selon le statut choisi. Cette catégorie explique chaque échéance avec ses dates clés et ses cas particuliers.
Les articles couvrent le calcul de la CFE et ses exonérations, le choix entre régime réel et régime simplifié de TVA, ainsi que les différences pratiques entre imposition à l’impôt sur le revenu (BIC) et impôt sur les sociétés.
Les sources privilégiées sont impots.gouv.fr et le BOFiP, avec une révision annuelle après chaque loi de finances, car les taux, seuils et abattements y sont régulièrement ajustés.
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CFE : comprendre la cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) : qui la paie, comment elle est calculée et quelles exonérations existent.
Lire la suiteQuestions fréquentes
Qu'est-ce que la CFE et qui doit la payer ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par la plupart des entreprises et indépendants exerçant une activité en France au 1er janvier, sur la base de la valeur locative des biens utilisés. Elle est payable en décembre, avec une exonération possible la première année.
Quelle est la différence entre BIC et impôt sur les sociétés ?
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concernent l'imposition des entreprises individuelles à l'impôt sur le revenu, tandis que l'impôt sur les sociétés (IS) s'applique aux sociétés soumises à ce régime, avec un taux normal de 25 % en 2026.
Comment fonctionne la TVA pour une entreprise ?
L'entreprise facture la TVA à ses clients, déduit celle payée sur ses achats professionnels, et reverse la différence à l'administration fiscale selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction de son régime.